permis de construire

m
1) building permit
2) building license GB
3) building licence USA

Architecture française et le dictionnaire de construction. 2008.

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  • Permis de construire —    Droit administratif: autorisation préalable à la généralité des constructions et travaux connexes …   Lexique de Termes Juridiques

  • permis — [ pɛrmi ] n. m. • 1721; de permettre ♦ Autorisation officielle écrite. Permis de construire, de démolir. Journaliste muni d un permis de circuler. ⇒ laissez passer, sauf conduit. Permis de chasse, de pêche. ⇒ licence. Permis d inhumer. Permis de… …   Encyclopédie Universelle

  • construire — [ kɔ̃strɥir ] v. tr. <conjug. : 38> • 1466; lat. construere, de struere « disposer, ranger »; cf. détruire 1 ♦ Bâtir, suivant un plan déterminé, avec des matériaux divers. ⇒ bâtir, édifier, élever, ériger; reconstruire. Construire une… …   Encyclopédie Universelle

  • Permis de demolir (France) — Permis de démolir (France) Le permis de démolition constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et sites ainsi qu une protection des occupants des logements anciens. France La demande de permis de démolition… …   Wikipédia en Français

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